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Commentaire de njama

sur Présidentielle : oubliée, la déculottée de #Macron face aux #notaires ?


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njama njama 22 avril 00:33

@Kostic
une bonne partie du revenu des notaires provient d’honoraires de négociations dans le vente de biens immobiliers, équivalents à ceux de la concurrence, c’est à dire les agences immobilières.

La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité : les taxes reversées au Trésor Public, les déboursés, et la rémunération au titre du service notarial (charges de l’office notarial, collaborateurs et notaires).

Composition des « frais de notaires » :

1. Les taxes (env. 8/10e des frais, qui vont à l’Etat et aux collectivités locales) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’Etat pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien.
 
2. Les déboursés (1/10e) : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).
 
3. La rémunération du service notarial à proprement parler (1/10e).

https://www.notaires.fr/fr/le-tarif-du-notaire


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