• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Kostic

sur Présidentielle : oubliée, la déculottée de #Macron face aux #notaires ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Kostic 21 avril 22:27

Langlemort a omis certaines précisions sur le notariat français. Comme par exemple leur accord avec les généalogistes successoraux, qui perçoivent en moyenne 30 % des successions auprès des héritiers qu’ils on retrouvés.
Ce qui est généralement présenté dans les médias comme une activité comme une autre, services rendus à l’appui. Or, c’est faux.
La première chose à comprendre, c’est qu’un généalogiste ne peut exiger son pourcentage (qu’il impose, ceci dit en passant) que d’après une somme qu’il connaît. Logique.
Ce généalogiste ne peut donc avoir obtenu ce montant que du notaire qui l’emploie.
Il se trouve que le secret professionnel notarial est général et absolu, vis-à-vis des tiers. À tel point que même un juge ne peut délier le notaire de cette obligation.
Alors, si le notaire lui a fourni le montant de la succession en jeu, il a donc enfreint son secret professionnel ; délit pénalement réprimé -en principe-.
Et voici comment un notaire se transforme en un vulgaire délinquant en col blanc ! Bon, d’accord, il reste présumé innocent, voyons. 
Le plus gênant, c’est qu’il y a des milliers d’affaires de ce genre, chaque année ...
Je vous laisse vous faire votre idée sur le niveau de protection obtenu par le notariat pour pouvoir se livrer en toute impunité à ce genre de pratiques.


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès